L’ENSA, un diagnostic bruit qui peut être obligatoire

Transmettre un ENSA à votre acquéreur ou votre locataire peut dans certains cas être obligatoire. Tout dépend de la situation du bien immobilier dont vous êtes propriétaire.

Situé dans une zone soumise à l’existence d’un plan d’exposition au bruit relatif au passage d’avions, ce document devra être joint à votre promesse de vente, mais aussi à votre contrat de bail. Maison ou appartement, l’état des nuisances sonores aériennes est essentiel pour le bon déroulement de votre projet immobilier.

Les aérodromes et aéroports sont nombreux sur le sol français, demandez-nous conseil pour savoir si un ENSA est nécessaire pour votre projet immobilier.