Dès le 1er avril 2023, l’audit énergétique vient s’ajouter aux autres documents obligatoires en cas de vente d’un bien immobilier.
Si vous souhaitez vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété de performance F ou G, vous êtes concerné par cette mesure, applicable à partir du 1er avril 2023.
Cet audit permet de mieux évaluer la performance énergétique d’un logement, mais aussi de connaitre les possibilités d’optimisation de cette performance, les coûts induits et les aides possibles pour des travaux de rénovation énergétique.
Réalisé par un professionnel indépendant et certifié, l’audit énergétique est présenté aux personnes potentiellement intéressées lors de la première visite. Il est ensuite intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT) avec les autres diagnostics obligatoires, lequel est annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
Bon à savoir : cette mesure sera applicable dès le 1er janvier 2025 aux logements de classe E, puis dès le 1er janvier 2034 aux logements de classe D.